La législation

La législation des blockchains et des produits dérivés de cette technologie s'étend de la fiscalité, jusqu'à la protection des données personnelles en passant par la "tokénisation" des actifs de sociétés non cotés ou cotés à la bourse.

Cette législation n'est pas encore bien étoffée mais permet déjà de lutter contre le blanchiment d'argent, l'utilisation illicite de la cryptomonnaie pour divers échanges.

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Quelques lignes remarquables:

- la CNIL a reconnu la qualité de données personnes, à l'adresse publique d'un Wallet comme elle le soulignait dans son rapport relatif aux premiers éléments d'analyse de la CNIL datant du 24 septembre 2018.

- les obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme mises en place au sein de l'Union Européenne et sur la planète obligent les PSAN (Prestataire de Services sur Actifs Numériques)  à obtenir un agrément leur permettant d'exercer légalement afin d'être tenu légalement responsable en cas de violation de règles du droit.

- Le développement de la DeFi ou Finance Décentralisée qui permet de créer de façon décentralisée une banque avec par exemple MakerDao ou encore prêter ou emprunter de l'argent sont un tout nouvel outil de démocratisation financière dont le fonctionnement échappe encore aux Etats. Elle est apparue en 2018 et ne cesse d'évolue grâce à de nouvelles structures d'échanges de valeurs et de nouveaux produits.

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La législation sur la blockchain et la cryptomonnaie est encore toute jeune et est à repenser et inventer.

Vous pouvez trouver les études de l'Union Européenne sur les instruments financiers décentralisés ou encore la protection des données personnelles dans un système décentralisé.